Communications mobiles et sans fil de troisième génération , UMTS Universal Mobile Telecom Systems: introduction

OBJECTIF: créer sans retard au niveau communautaire des mesures spécifiques applicables aux Etats membres en vue de l'introduction harmonisée des systèmes de télécommunications mobiles et sans fil (UMTS) dans l'Union européenne. CONTENU: dans le prolongement de la communication de la Commission du 15/10/1997 (COS0569), la proposition de décision fixe les conditions spécifiques en vue de l'introduction coordonnée par les Etats membres de la troisième génération de services UMTS dans l'Union européenne. Ces services fourniront aux utilisateurs un accès sans fil à Internet et à d'autres services multimédias et viendront s'ajouter aux services de téléphonie mobile et de messagerie déjà disponibles aujourd'hui. La proposition étend le processus d'harmonisation de la directive 97/13/CE sur les licences, qui prévoit la coopération avec la Conférence européenne des administrations en charge des postes et télécommunications (CEPT) ainsi qu'une procédure de comitologie. Ce processus s'appliquera tant aux autorisations générales qu'aux licences individuelles. La proposition requiert également que les licences soient basées sur des normes européennes développées par l'Institut européen de normes de télécommunications (ETSI), lorsqu'elles sont disponibles. Les Etats membres seront dès lors tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la fourniture harmonisée de services UMTS pour le 01/01/2002 au plus tard et en particulier devront établir un système harmonisé d'autorisations pour l'UMTS au plus tard le 01/01/2000. �