Euro, aspects pratiques: frais bancaires de conversion, affichage des prix, information des citoyens. Recommandations

OBJECTIF : faire le point sur les aspect pratiques touchant à l'introduction de l'Euro. CONTENU : la présente communication fait le bilan des progrès réalisés depuis la publication de la Communication de la Commission d'octobre 1997, intitulée "aspects pratiques de l'introduction de l'euro" (COS0620) et annonce les actions qu'elle a l'intention de mettre en oeuvre dans ce cadre. Dans son document, la Commission fait tout d'abord état des initiatives mises en oeuvre jusqu'ici. Outre la publication de plans nationaux de basculement à l'euro présentés par les 11 Etats membres participants à l'euro, de nombreux chantiers ont été entamés tant dans les Etats membres que par la Commission pour préparer activement la mise en oeuvre de l'euro. On citera en particulier, la publication de nombreux documents stratégiques de la Commission sur l'impact de l'euro sur l'ensemble des politiques communutaires et d'autres documents essentiels sur les frais bancaires de conversion en euros, le double affichage, les nouveaux prix en euros et le rôle de l'éducation dans l'introduction de l'euro. Dans la deuxième partie de sa communication, la Commission annonce les initiatives qu'elle mettra en oeuvre pour continuer à encourager ces divers préparatifs: -poursuite de l'information sur l'état d'avancement des préparatifs poursuivis par les administrations publiques nationales; -coopération avec les États membres dans l'élaboration d'actions de communication ciblées en particulier sur le grand public (consommateurs, groupes défavorisés), PME, administrations locales, fonctionnaires et pays tiers; -clarification de l'interprétation des règlements relatifs à l'euro (question des arrondis); -encouragement à l'adaptation des systèmes informatiques à l'euro. Enfin, la Commission estime qu'au vu des rapports d'experts élaborés à ce jour sur l'ensemble des questions touchant à l'euro, des actions sont encore nécessaires dans les domaines suivants: 1) frais bancaires de conversion en euros: la Commission a l'intention de formuler une recommandation pour des "principes de bonne pratique" à mettre en oeuvre par les banques : ces principes présenteraient un caractère plus indicatif que contraignant; 2) double affichage : la Commission estime qu'il n'y a pas lieu d'imposer un double affichage obligatoire par une règlementation communautaire. Elle compte uniquement proposer une recommandation sur des "principes de bonne pratique" afin d'assurer que tout double affichage soit efficace et clair; 3) information: par le biais d'une recommandation la Commission proposera en complément des points précedents que les associations de consommateurs et les organisations professionnelles concluent des accords volontaires sur le double affichage et définissent des normes minimums dans le domaine des informations à fournir ainsi que les instruments à mettre en oeuvre pour assurer une application équitable des accords; 4) éducation: la Commission mettra en place un groupe de travail chargé d'approfondir l'étude du rôle que les systèmes d'éducation devraient jouer dans le contexte de l'introduction de l'euro. Elle pourrait également émettre des recommandations dans ce domaine; 5) PME: la Commission engage toutes les entreprises à entamer des négociations au niveau approprié en vue de parvenir à un accord sur les principes qui aideraient les petites entreprises à accomplir leur passage à l'euro. Elle invite les petites entreprises à intensifier leurs préparatifs et demande aux opérateurs spécialisés et aux institutions de poursuivre leurs efforts de sensiblisation et d'information. La Commission continuera de mettre à la disposition des petites entreprises (via les Euro Info Centres) des instruments pratiques adaptés à leurs besoins. Dans tous les cas, si les dispositions proposées se révélaient inefficaces, la Commission proposerait une règlementation plus contraignante.�