Denrées alimentaires diététiques: rapprochement des législations des États membres (modif. directive 89/398/CEE)
1994/0076(COD)
La Commission émet un avis défavorable sur l'amendement du Parlement européen visant à introduire l'exigence selon laquelle les aliments pour bébés et les denrées alimentaires à base de céréales doivent être exempts de pesticides. La Commission estime que cette question doit être traitée dans une directive particulière adoptée par la Commission, conformément à l'art. 4 de la directive 89/398/CEE.
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