Police sanitaire: échanges intracommunautaires de bovins et de porcins (modif. directive 64/432/CEE)

OBJECTIF: modifier la directive 64/332/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires d'animaux d'espèce bovine et porcine. CONTENU: la directive 64/432/CEE prévoit la création de bases de données informatisées permettant de disposer d'informations sur les animaux des espèces bovine et porcine ainsi que sur leurs mouvements. En vue tant de garantir le caractère opérationnel de ces bases de données que d'assurer dans le cadre intra-communautaire les échanges de données entre les différentes bases nationales, il est proposé de modifier la directive afin de permettre si nécessaire à la Commission d'adopter les modalités d'application appropriées.