Viandes ovine et caprine: organisation commune des marchés OCM (codif. règl. 3013/89/CEE)
1998/0062(CNS)
La présente proposition vise la codification du règlement 3013/89/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine. Le nouveau règlement se substituera aux divers règlements qui font l'objet de l'opération de codification sans apporter de modifications de substance aux textes codifiés.
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