Formation, jeunesse et éducation: participation de la République Tchèque aux programmes communautaires

OBJECTIF : modifier la répartition des coûts nécessaires à la participation de la République tchèque aux programmes communautaires LEONARDO, Jeunesse pour l'Europe III et SOCRATES. CONTENU : Par sa décision n°2/97 du Conseil d'association CE-République Tchèque (voir fiche de procédure CNS97024), ce pays est devenu un des premiers pays candidats à participer aux programmes communautaires dans le domaine de la formation, de la jeunesse et de l'éducation. Conformément à cette décision, la République tchèque participe à toutes les actions entrant dans le cadre des programmes LEONARDO, SOCRATES et Jeunesse pour l'Europe au même titre que les Etats membres et verse, à ce titre, une contribution financière correspondant aux frais nécessaires pour couvrir les subventions ou autres aides financières accordées aux participants tchèques aux programmes ainsi que les dépenses de fonctionnement et autres coûts administratifs supplémentaires découlant de la gestion de ces programmes par la Commission. Cette contribution est en principe entièrement prise charge par le budget national tchèque. Or, ce pays a dû faire face à d'importantes charges inattendues découlant des inondations de juillet 1997. En conséquence, la Tchèquie n'est pas en mesure de respecter son engagement de faire supporter intégralement sa contribution par le budget national. C'est pourquoi, la présente proposition demande une nouvelle répartition des coûts de la participation tchèque aux 3 programmes mentionnés en demandant que 50% de la contribution financière prévue soient financés par les fonds PHARE/Tchéquie pour le programme LEONARDO et 33%, respectivement, pour les programmes SOCRATES et Jeunesse pour l'Europe (le reste étant pris en charge par le budget tchèque). Cette nouvelle décision ne modifie aucun autre aspect de la première décision du Conseil d'association. Elle sera valable pour les contributions financières 1998 et 1999.�