Télécommunications: contrôle du service universel. 1er rapport de suivi

OBJECTIF: donner une vue d'ensemble de la situation à l'aube de la libéralisation totale des télécommunications de la plupart des pays de l'Union européenne. CONTENU: la présente communication constitue le premier rapport de suivi relatif au service universel dans le secteur des télécommunications et coïncide avec le lancement de la pleine libéralisation des télécommunications dans l'ensemble de l'Union. Le rapport confirme que la tendance à l'amélioration progressive mais continue des niveaux, du prix et de la qualité des services observée dans le rapport de 1996 se poursuit. Le nombre de ménages dépourvus de service téléphonique a continué à baisser et les écarts entre Etats membres en termes de taux de pénétration des lignes téléphoniques se réduisent. Par ailleurs, les demandes de lignes secondaires et le trafic enregistré sur les lignes existantes ont augmenté avec l'accélération du phénomène Internet. En outre, le nombre d'usagers des télécommunications mobiles est en forte croissance dans l'Union, particulièrement dans les cas où il s'est instauré une concurrence réelle entre les opérateurs (à savoir lorsque trois prestataires au moins ont lancé des services de télécommunications mobiles). Alors que l'utilisation d'Internet et des communications mobiles s'intensifie, les autorités réglementaires nationales accordent une attention croissante aux besoins des consommateurs à faible revenu et des consommateurs défavorisés. Toutefois, l'insuffisance des informations disponibles indique que certains Etats membres ne prennent toujours pas les mesures nécessaires pour identifier les ménages non équipés et les raisons pour lesquelles ils ne s'abonnent pas aux services proposés. En ce qui concerne les tarifs et le caractère abordable, il semble que les niveaux de prix globaux aient baissé depuis 1990 et que la plupart des consommateurs aient vu leur sort s'améliorer en termes réels. D'une manière générale, cette évolution a profité davantage aux utilisateurs moyens qu'aux utilisateurs occasionnels. Dans le cadre qu'elle a mis en place pour la libéralisation à partir de 1998, l'Union a prévu des mesures destinées à sauvegarder le service universel et à renforcer les droits des consommateurs. Dans la pratique, la majorité des Etats membres n'ont pas jugé utile, à ce stade, d'établir des systèmes spécifiques pour le partage des coûts liés aux obligations de service universel. En conclusion, la Commission estime que les avantages de la concurrence et du choix devraient bénéficier à tous les citoyens, quels que soient leur revenu et leur lieu d'habitation. C'est pourquoi la Commission a l'intention de poursuivre ses efforts pour améliorer le suivi des développements survenant dans l'ensemble de l'Union, y compris la mise en oeuvre de la série de mesures de protection des consommateurs prévue dans la directive modifiée sur la téléphonie vocale. De plus, la Commission réexaminera le service universel dans l'Union européenne dans le cadre de la révision de la législation des télécommunications, qui devra être entreprise d'ici la fin 1999. La Commission concentrera ses activités de surveillance sur les domaines qui suscitent le plus de préoccupations, comme les ménages dépourvus de service téléphonique, le caractère abordable et les questions connexes concernant la protection desconsommateurs, le cas des usagers à faible revenu et des usagers handicapés, la situation au niveau régional et, dans le contexte de l'utilisation croissante d'Internet, la situation des établissements scolaires, des hôpitaux et des bibliothèques. �