Égalité des chances femmes-hommes: intégration dans les politiques communautaires (mainstreaming). Rapport d'étape

OBJECTIF : faire le bilan de l'intégration du concept de l'égalité des chances dans les politiques et actions communautaires depuis l'adoption de la communication de la Commission de 1996 sur le "maintreaming". CONTENU : En février 1996, la Commission adoptait une communication sur l'intégration du concept de l'égalité hommes/femmes dans l'ensemble des politiques et actions communautaire ou "mainstreaiming" (voir COS0390) et mettait en place une structure interne chargé d'incorporer systématiquement la dimension égalité des chances dans les politiques et activités communautaires. Le présent rapport vise à évaluer les actions mises en oeuvre depuis lors et d'en peser l'impact réel. Il ressort de cette analyse que les résultats les plus tangibles ont pu être obtenus dans les domaines suivants : relations extérieures, coopération au développement, politiques de l'emploi et Fonds structurels, politiques de l'éducation, formation et jeunesse, politique de recrutement interne et information. Toutefois, le bilan reste mitigé. La Commission considère en effet que la plupart des activités entreprises pour promouvoir l'égalité des chances sont des mesures isolées sans impact majeur. En outre, ces activités n'influeraient pas sérieusement sur l'orientation des politiques communautaires. Pour la Commission, l'intégration de la dimension de genre demande une approche globale plus exhaustive. Elle reproche en particulier le manque de prise de conscience des problèmes liés au genre par les niveaux décisionnels, le manque de ressources humaines et budgétaires et de formation dans les domaines liés au genre. Elle propose dès lors une série de mesures pour consolider au sein de la Commission le cadre organisationnel et méthodologique du "mainstreaming" : -sensibilisation des cadres supérieurs et moyens, -formation de grande envergure pour acquérir les compétences nécessaires dans ce domaine, -évaluation régulière de l'impact des politiques engagées, -vérification de la prise en compte de cette dimension pour garantir la qualité de toute proposition législative, document ou activité communautaire en termes d'égalité des chances. Au regard du programme de travail de la Commission 1998, les politiques suivantes devraient être approfondies : 1) contrôle étroit des réalisations dans le domaine des politiques de l'emploi (lignes directrices pour l'emploi); 2) Fonds structurels; 3) nouvelle génération de programmes communautaires éducation/formation/jeunesse; 4) programmes favorisant le travail à temps partiel et nouvelles formes d'organisation du travail; 5) prise en compte et élimination des rigidités induites par les questions de genre dans le fonctionnement du Marché unique; 6) impact de l'EURO sur l'égalité hommes/femmes; 7) pleine participation des femmes aux nouvelles technologies et à la société de l'information; 8) impact de l'élargissement sur l'égalité des chances; 9) prise en compte du concept de l'égalité des chances dans le programme de réforme interne de la Commission; 10) suivi continu de la politique d'intégration et rapports réguliers d'avancement sur cette question.�