Relations économiques UE/États-Unis: un nouveau marché transatlantique NMT

OBJECTIF : présentation d'une nouvelle stratégie de partenariat entre l'Union et les Etats-Unis ou Nouveau Marché Transatlantique basé sur l'élimination des obstacles techniques aux échanges. CONTENU : l'objectif de la présente communication est de démontrer qu'il existe de nouvelles possibilités de partenariat entre les Etats-Unis et l'Europe dépassant les possibilités offertes par le Nouvel Agenda Transatlantique de 1995 (voir COS0304). Des problèmes importants subsistent notamment en matière d'obstacles aux échanges et aux investissements mais surtout en matière de réglementations et de normes. Ces barrières non tarifaires constituent selon la Commission l'obstacle majeur au développement des échanges entre les parties et sont la cause de conflits répétés dépassant le cadre des litiges commerciaux traditionnels. C'est la raison pour laquelle, elle propose avec son Nouveau Marché Transatlantique (NMT) une nouvelle étape visant à faciliter les échanges de biens et de services entre l'Union et les Etats-Unis. Celle-ci serait à la fois capable de prévenir les nombreux conflits bilatéraux dommageables pour l'économie et les liens politiques des deux parties et serait apte à garantir un niveau élevé de protection de la santé publique et de l'environnement, tel que cela est pratiqué au plan européen. Ce NMT, prenant la forme d'un accord global unique, devrait satisfaire aux conditions suivantes : -s'attaquer aux obstacles réels aux échanges et aux investissements UE/US, -apporter aux parties des avantages économiques proportionnels aux efforts consentis, -ne pas porter atteinte aux objectifs européens en matière de négociations futures au sein de l'OMC, -ne pas déboucher sur de nouveaux obstacles aux échanges avec les pays tiers, ni réduire l'accès au marché américain, -capter l'intérêt politique tout en restant techniquement réalisable, -être compatible avec les règles de l'OMC et d'autres enceintes internationales (OCDE, OMPI), ni les mettre en péril, -améliorer les relations politiques entre les parties, -avoir des effets positifs pour les consommateurs et préserver le niveau élevé européen de protection de la santé publique et de la sécurité des consommateurs, -ne pas empêcher le développement de l'acquis communautaire. En outre, toute proposition dans ce domaine devrait avoir pour effet de pousser plus avant le processus de libéralisation multilatérale par l'adoption, au niveau bilatéral, de mesures de libéralisation plus approfondies et de règles strictes, pouvant être étendues ultérieurement à d'autres partenaires. Le NMT devrait également pouvoir s'attaquer aux obstacles bilatéraux que le cadre multilatéral ne permet pas de résoudre. Le NMT aurait dès lors 4 objectifs majeurs : 1) élimination étendue des obstacles techniques aux échanges de marchandises par l'intermédiaire d'un processus de reconnaissance mutuelle et/ou d'harmonisation, au profit des consommateurs et des entreprises, 2) engagement politique de supprimer d'ici 2010 tous les droits sur les produits industriels selon le principe de la nation la plus favorisée, à condition qu'une masse critique d'autres partenaires commerciaux prennent le même engagement, 3) mise en place d'un espace de libre-échange des services, en tenant compte des critères et conditions arrêtées par le Conseil, 4) libéralisation accrue allant au-delà des accords multilatéraux existant dans les domaines des marchés publics, de la propriété intellectuelle et des investissements. La coopération bilatérale devrait également être poursuivie dans des domaines tels que la facilitation des échanges, la simplification des procédures douanières, le partenariat des PME, le développement durable et l'environnement.�