Agenda 2000 : Instrument Financier d'Orientation de la Pêche IFOP, actions structurelles
1998/0116(CNS)
OBJECTIF : dans le cadre de la refonte des Fonds structurels, présentation du règlement spécifique à l'IFOP (actions structurelles dans le secteur de la pêche) valable pour la période de programmation financière 2000-2006 et tenant compte des implications de l'AGENDA 2000 (COS0590).
CONTENU : la proposition vise à définir les objectifs de l'IFOP et s'inscrit à la fois dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique de cohésion.
Les détails des modalités et des conditions de la participation financière communautaire aux actions structurelles dans le secteur de la pêche seront fixés ultérieurement dans le cadre de la révision du "règlement spécifique pêche" (règlement 2083/93/CEE).
Vu le caractère incompatible de la programmation des mesures d'accompagnement de la restructuration des flottes de pêche avec le caractère exclusivement "régional" de la programmation de l'Objectif 2, la proposition prévoit de ne pas intégrer les mesures d'accompagnement dans la programmation. Pour ces mesures, une programmation spécifique séparée couvrira toutes les régions en dehors de l'Objectif 1 (en ce compris les régions de l'Objectif 2).
Toutes les autres mesures (modernisation de la flotte, élimination de la capacité excédentaire, développement de l'aquaculture, installations portuaires, opérations de transformation et de commercialisation, campagnes promotionnelles, etc.) resteront, quant à elles, programmées dans le cadre de l'Objectif 2.
En ce qui concerne les régions de l'Objectif 1, toutes les mesures dans le secteur de la pêche (y compris mesures d'accompagnement) seront programmées dans cet objectif.
Enfin, la Communauté pourra intervenir financièrement en dehors des régions Objectifs 1 et 2 et pour tous les domaines du secteur, au moyen de ressources provenant du FEOGA-Garantie.�