Agenda 2000: Fonds européen de développement régional FEDER

OBJECTIF : dans le cadre de la refonte des Fonds structurels, présentation du règlement spécifique au FEDER valable pour la période de programmation financière 2000-2006 et tenant compte des implications de l'AGENDA 2000 (COS0590). CONTENU : la proposition ne porte que sur le champ d'application du FEDER, la logique d'ensemble étant décrite en profondeur dans la proposition générale relative aux Fonds structurels (AVC98090). La proposition ne modifie pas radicalement le règlement antérieur (règlement 4254/88/CEE), celui-ci ayant fait la preuve de son efficacité. Elle en précise toutefois certains aspects: - mission mieux définie : le FEDER a pour objectif de promouvoir la cohésion économique et sociale par la correction des déséquilibres régionaux et par la participation au développement et à la reconversion des régions. Il vise également à promouvoir le développement durable et à créer des emplois. - financements : le FEDER participe à 4 types de financements : a) investissements productifs, b) investissements en infrastructures différenciés en fonction de la région concernée, c) soutien au développement endogène (aides aux services aux entreprises, transfert de technologies,...), d) actions innovatrices et mesures techniques. Une attention particulière sera accordée à l'accès aux nouvelles techniques d'ingénierie financière ainsi qu'aux services de proximité. - domaines d'intervention : dans le cadre des financements prévus, la proposition distingue les domaines soutenus par le FEDER : environnement productif, recherche et développement technologique, développement de la société de l'information, protection et amélioration de l'environnement, égalité hommes-femmes, coopération européenne dans le domaine du développement régional. Le nouveau règlement précise également le champ d'intervention spécifique des actions innovatrices.�