Agenda 2000: Fonds social européen FSE

OBJECTIF : dans le cadre de la refonte des Fonds structurels, présentation du règlement spécifique au FSE valable pour la période de programmation financière 2000-2006 et tenant compte des implications de l'AGENDA 2000 (COS0590). CONTENU : la proposition ne porte que sur le champ d'application du FSE, la logique d'ensemble étant décrite en profondeur dans la proposition générale relative aux Fonds structurels (AVC98090). Le rôle du FSE dans le cadre des nouveaux Fonds structurels, se fonde sur le nouveau titre sur l'emploi du traité d'Amsterdam, la stratégie européenne pour l'emploi définie à Essen et les lignes directrices pour l'emploi. Il a une vocation horizontale en fournissant un cadre commun pour toutes les interventions recoupant les Objectifs 1, 2 et 3. Le FSE fonctionnera toutefois comme un objectif à part entière en soutenant des mesures de développement des ressources humaines financées en dehors des régions des Objectifs 1 et 2. Les principales dispositions de la proposition portent sur : -la mise en oeuvre du Fonds : le FSE doit être suffisamment souple pour tenir compte de la grande diversité des politiques, pratiques et besoins dans les domaines de l'emploi des Etats membres. La définition des mesures pouvant faire l'objet d'un financement est donc, à ce stade, relativement large afin de faciliter une connexion efficace avec les orientations annuelles sur l'emploi ; -la couverture du FSE : contrairement aux autres Fonds, le FSE est horizontal et intervient sur l'ensemble du territoire de l'Union ; -les interventions : les interventions du FSE couvrent 5 domaines regroupés sous le nouvel Objectif 3 : a) politiques actives en faveur du marché du travail pour lutter contre le chômage et prévenir le chômage de longue durée en facilitant la réinsertion de cette catégorie de chômeurs, l'insertion des jeunes et des personnes qui réintègrent le marché du travail après une période d'absence; b) promotion de l'insertion sociale; c) éducation tout au long de la vie et systèmes de formation favorisant l'employabilité et la mobilité sur le marché du travail; d) actions visant à anticiper et à faciliter le changement économique et social; e) amélioration de la participation des femmes au marché du travail. Pour renforcer l'efficacité des aides du FSE, la proposition garantit une participation minimale des aides entre les 5 domaines d'intervention. Une importance particulière devrait être accordée aux 2 derniers domaines (avec un objectif à atteindre d'au moins 15% des ressources pour les 2 derniers domaines). Les Etats membres pourront toutefois fixer leurs propres priorités en matière d'investissement FSE. Enfin, la proposition prévoit que toute intervention du FSE consacre au moins 1% de son financement à l'octroi de bourses d'un montant limité à des groupes locaux.�