SAVE II, programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique : participation de la Lituanie

OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture du programme communautaire pour la promotion de l'efficacité énergétique à la Lituanie (SAVE II) pour les années 1998 à 2000. CONTENU : la présente proposition de décision du conseil d'association CE-Lituanie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays au programme communautaire SAVE II. En particulier, la Lituanie : -participera à toutes les actions relevant de ce programme au même titre que les Etats membres et conformément aux objectifs, critères et procédures établis par le programme; -appliquera les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux Etats membres; - prévoira un nombre minimum de partenaires des Etats membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés; -versera une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation au programme. Cette contribution couvrira les aides financières accordées aux participants lituaniens dans le cadre du programme et les coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion du programme par la Commission. Cette contribution serait fixée à 96.570 écus par an en 1998, en 1999 et en 2000. La Communauté participera pour partie à la prise en charge de ces contributions en prélevant les montants nécessaires sur la dotation financière annuelle PHARE/Lituanie (PHARE contribuerait à hauteur de 90% du coût en 1998, 70% en 1999 et 50% en 2000, le reste, y compris les frais administratifs imputables à la gestion du programme, étant pris en charge par le budget national lituanien). La Lituanie sera associée au suivi de sa participation au programme afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion (notamment, en participant aux réunions de coordination préalables aux réunions du comité SAVE et en étant informé des résultats de ce comité). La participation de la Lituanie est valable pour toute la durée du programme (soit jusqu'au 31.12.2000).�