Matières radioactives: sûreté du transport

OBJECTIF: la présente communication concerne le quatrième rapport du groupe de travail permanent pour la sûreté du transport des matières radioactives dans l'Union européenne. CONTENU: la communication vise essentiellement à mettre à jour et à compléter les informations présentées il y a un an et demi dans le rapport précédent en mettant l'accent sur les modifications introduites récemment dans le règlement de transport de l'AIEA, les dernières activités menées ou financées par la Commission et enfin les événements récents qui ont exercé une influence sur la manière dont le grand public perçoit la sûreté dans les opérations de transport. En conclusion, la Commission invite la Communauté à mettre en oeuvre les recommandations formulées par le groupe de travail permanent dans son quatrième rapport en adoptant un plan d'action pluriannuel pour le transport des matières radioactives. Ce plan d'action devrait aborder les questions suivantes: - suivi et analyse de la situation actuelle et perspectives futures pour les pratiques de transport de matières nucléaires dans les Etats membres, l'accent étant mis sur l'analyse des incidents et sur les caractéristiques des colis; - mise en oeuvre du règlement de transport ST-1 de l'AIEA par les organisations internationales responsables des différents modes de transport, puis par les Etats membres; - révision et amélioration des réglementations internationales en coordination avec l'AIEA et les organisations représentant les modes de transport; - amélioration de l'information du public et de la formation du personnel participant aux opérations de transport, ainsi que de la planification des interventions en cas d'urgence et de la formation des équipes de secours; - coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et les Nouveaux Etats indépendants (NEI) dans tous ces domaines. Le plan d'action permettra, après un examen approfondi de la situation dans les Etats membres, de formuler des propositions pratiques sur la manière de mettre en oeuvre les mesures d'harmonisation nécessaires dans l'Union européenne. Le chapitre III du traité Euratom pourrait servir de base juridique à ce programme qui serait mis en oeuvre par la Commission, assistée par le groupe de travail permanent pour la sûreté du transport des matières radioactives.�