Agenda 2000: viande bovine, réforme de l'organisation commune des marchés OCM

OBJECTIF: le règlement proposé s'inscrit dans un ensemble de propositions relatives à la réforme de la politique agricole commune et traduit les orientations de l'Agenda 2000 dans le secteur de la viande bovine. CONTENU: la proposition de nouvelle organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine vise à remplacer le système d'intervention par un système de stockage privé, inspiré de celui appliqué dans le secteur de la viande porcine. Les aides directes seront élargies et rendues plus souples du point de vue de leur application. Les principaux éléments de la proposition sont les suivants: - l'aide effective au marché (actuellement 2780 écus par tonne) sera réduite de 30%. Le prix d'intervention actuel subira deux réductions de 10% en deux ans et sera remplacé, le 01/07/2002, par un prix de base pour le stockage privé qui introduira la troisième diminution de 10% de l'aide. Le prix de base pour le stockage privé sera fixé à 1950 écus par tonne, ce montant correspondant à l'aide effective au marché prévue par l'Agenda 2000. L'aide au stockage privé pourra être accordée lorsque le prix moyen sur le marché communautaire sera inférieur à 103% du prix de base. Ce prix ne pourra être modifié que par le Conseil, en consultation avec le Parlement européen; - les aides directes seront augmentées pour les bovins mâles et les vaches allaitantes. Une nouvelle aide directe sera introduite pour les vaches laitières. La souplesse et le ciblage seront accrus par la possibilité accordée aux Etats membres d'allouer une partie des aides directes selon des priorités spécifiques; - le montant de l'aide directe suit l'Agenda 2000 mais sera scindé en une aide de base communautaire et une aide supplémentaire régie par des dispositions nationales. Les aides directes pour les bovins ne seront accordées que pour les animaux identifiés et enregistrés conformément aux dispositions de la législation européenne; - la prime spéciale de base pour les bovins mâles sera majorée en trois étapes pour atteindre 220 écus pour les taureaux (au lieu de 135 écus) et 170 écus pour les boeufs (au lieu de 108,7 écus) en 2002. Des plafonds régionaux seront fixés pour le nombre de droits à la prime concernant les bovins mâles. La prime de désaisonnalisation pour les boeufs demeurera telle qu'elle existe actuellement; - la prime annuelle à la vache allaitante sera portée à 180 écus en 2002 (au lieu de 144,9 écus) et continuera à reposer sur des plafonds individuels. Il est également envisagé d'introduire des plafonds nationaux pour couvrir tous les droits à la prime à la vache allaitante; - la prime pour la viande bovine accordée aux vaches laitières sera déterminée sur la base des unités de prime laitière, de façon à éviter une charge excessive sur le plan administratif et dans le domaine des contrôles; - le nombre total d'animaux pouvant bénéficier de la prime spéciale et de la prime à la vache allaitante sera limité à 2 UGB par hectare de superficie fourragère. Les producteurs dans l'exploitation desquels la densité du cheptel est inférieure à 1,4 UGB et qui appliquent des méthodes de production extensive pourront obtenir un montant supplémentaire de 100 écus par prime accordée. Les Etats membres accorderont également des aides supplémentaires dans les limites de montants globaux fixés,financés par le FEOGA. Les aides devraient être accordées par animal et/ou hectare de pâturage permanent. Le montant des aides directes pourra être adapté en fonction de l'évolution de la production, de la productivité et des marchés. Enfin, les dispositions concernant les échanges avec les pays tiers seront reprises de la législation actuelle. �