Santé et sécurité au travail: protection contre les agents cancérigènes et mutagènes (2ème modif. directive 90/394/CEE)

OBJECTIF : modifier pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE afin d'introduire de nouvelles normes en matière de protection des travailleurs contre certains agents cancérigènes non encore pris en considération dans l'actuelle directive. CONTENU : les modifications portent sur les points suivants : -prévoir des normes appropriées de protection contre les risques liés aux substances mutagènes qui ne sont pas encore couvertes par la directive 90/394/CEE mais sont susceptibles d'avoir des effets cancérigènes (substances de la catégorie 1 et 2 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE), -présenter des mesures abordant la question de la carcinogénicité des poussières de bois (chêne et hêtre) en vue de les inclure dans la directive 90/394/CEE et préciser les modalités d'application de cette directive aux poussières de bois (la Commission propose notamment de fixer comme valeur limite d'exposition une valeur de 5 mg/m3, correspondant à de bonnes pratiques technologiques en la matière et prévoit de revoir cette norme au terme de 5 ans pour l'adapter aux données scientifiques les plus récentes), -consolider dans la directive 90/394/CEE les directives en vigueur concernant les agents cancérigènes au travail, en particulier le chlorure de vinyle monomère (il s'agit plus spécifiquement d'ajouter dans la directive 90/394/CEE, les valeurs limites -revues à la baisse- de la directive 78/610/CEE, valeurs qui seront revues au terme de 5 ans au vu des avancées scientifiques. En conséquence, la directive 78/610/CEE sera abrogée). Par contre, la directive sur l'amiante (83/477/CEE) ne sera pas intégrée dans la directive 90/394/CEE en raison de la spécificité de cet agent cancérigène. La Commission prévoit dès lors de reporter l'inclusion des dispositions de cette directive dans la directive 90/394/CEE.�