Agenda 2000: matières grasses, organsiation commune des marchés OCM; huile d'olive, aide à la production (modif. règl. 136/66/CEE, 2261/84/CEE)

OBJECTIF: introduire un régime transitoire pour les campagnes 1998/1999, 1999/2000 et 2000/2001 préalablement à l'entrée en vigueur de la réforme du secteur de l'huile d'olive afin de réduire les risques que comporte le régime actuel pour les opérateurs, les producteurs et le budget communautaire. CONTENU: les modifications proposées par la Commission européenne concernent: - la limitation de l'aide à l'huile d'olive produite à partir de plantations existant à la date du 01/05/1998; - la connaissance des composantes de la production (superficie, nombre d'arbres, rendement); - la détermination des catégories d'huiles d'olive vierges; - le régime d'intervention; - l'aide à la consommation; - l'aide aux petits producteurs; - la répartition nationale de la Quantité maximale garantie. En résumé, les mesures proposées par la Commission pour les campagnes 1998/1999 à 2000/2001 se répercuteront au niveau du producteur par une hausse de l'aide effectivement perçue de 2,4% et une hausse de la Quantité maximale garantie (QMG) de 15,7%. Afin de mieux maîtriser l'évolution de la production, cette quantité maximale serait nationalement répartie et les productions des plantations réalisées à partir du 01/05/1998 ne seraient plus éligibles à l'aide. Pour améliorer le contrôle du droit à l'aide, le régime des petits producteurs serait supprimé et les déclarations de culture seraient rapprochées des informations d'un Système d'information géographique (SIG) impliquant, le cas échéant, une pénalisation sur le niveau de l'aide. En ce qui concerne plus particulièrement le marché, les catégories d'huile d'olive seraient mieux précisées et l'aide à la consommation serait supprimée. Le niveau des prix serait géré par les contrats de stockage privés sans recours à des achats publics d'intervention. De plus, pour préparer la réforme qui doit intervenir le 01/10/2001, la Commission améliorera la fiabilité de la connaissance, au niveau national, des composantes de la production d'olives de table; elle approfondira les éléments d'une stratégie de la qualité et les amendements possibles en matière d'échange avec les pays tiers. En ce qui concerne les olives de table, la Commission examinera la possibilité d'améliorer la compétitivité du secteur, de manière à assurer un équilibre global du secteur des olives dans son ensemble.�