Lutte contre le racisme: plan d'action

OBJECTIF : établir un cadre cohérent de lutte contre le racisme au niveau européen. CONTENU : Pour la Commission, le racisme reste un défi majeur pour nos sociétés. La persistance de nombreux incidents racistes et de niveaux élevés de discrimination semblent confirmer cette tendance (33% des personnes interrogées lors du dernier sondage Eurobaromètre se sont déclarées "assez racistes"). Face à ce constat et aux nouvelles avancées permises dans ce secteur par le Traité d'Amsterdam, qui inclut une clause générale de non-discrimination, la Commission a décidé de proposer un plan d'action contre le racisme à vocation authentiquement européenne. Celui-ci se fonde en particulier sur les résultats très positifs de l'Année européenne contre le racisme (CNS95355) et sur la dynamique de partenariat instaurée par cette initiative : mise en place de de réseaux, sensibilisation de l'opinion publique aux dangers du racisme,... Avec ce plan d'action, la Commission propose des mesures pratiques et des procédures visant à préparer le terrain pour une action future et plus ambitieuse de lutte contre le racisme dans le cadre des nouvelles dispositions du Traité sur la non-discrimination. Ce plan vise essentiellement à renforcer le partenariat avec tous les acteurs concernés : citoyens, autorités nationales et locales, ONG, partenaires sociaux, médias et organismes sportifs. Il a 4 objectifs majeurs : 1) ouvrir la voie aux initiatives législatives futures : avec l'inclusion d'une clause générale de non-discrimination dans le TUE (art. 13), des marges de manoeuvre supplémentaires sont offertes à la Commission pour agir. Dans l'attente de la ratification du Traité d'Amsterdam, des actions sont cependant prévues pour promouvoir l'idée de la non-discrimination dans l'Union (ex. via une grande conférence sur le sujet fin 1998). Lorsque le Traité sera ratifié, la Commission pourra présenter une proposition législative visant à combattre la discrimination raciale (avant fin 1999) ; 2) intégrer la lutte contre le racisme dans les politiques et programmes communautaires : il s'agit d'approfondir les possibilités offertes par certains secteurs d'activités communautaires favorables à l'intégration de la non-discrimination : l'emploi, les Fonds structurels, les programmes d'éducation/formation/jeunesse, la politique des marchés publics, la recherche, les relations extérieures, les actions d'information et les initiatives culturelles et sportives. La Commission devrait mettre en place un groupe inter-services à cet effet et devrait appliquer le principe de non-discrimination dans sa politique interne de recrutement ; 3) élaborer des nouveaux modèles : il s'agit de mettre en place des projets pilotes innovants de lutte contre le racisme et de favoriser l'échange d'expériences au niveau européen ; 4) renforcer l'action d'information et de communication : la Commission propose de poursuivre et de développer le travail amorcé lors de l'Année européenne contre le racisme et de donner un visage clair et reconnaissable à cette action en Europe (logo, actions médiatiques, site Internet, publications et prix). Des coopérations pourraient également être initiées avec divers médias pour promouvoir les meilleures pratiques à destination des journalistes, éditeurs et organismes de publicité.�