Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre
1988/0169A(COD)
La Commission accepte les amendements qui reflètent mieux l'inquiétude des consommateurs et qui apportent plus de clarté au texte (référence à une liste communautaire positive de denrées et ingrédients alimentaires), ainsi que l'amendement demandant que le traitement par irradiation ne soit pas utilisé pour remplacer des mesures d'hygiène ou de santé ou de bonnes pratiques de fabrication ou de culture.
En revanche, la Commission ne peut accepter les amendements qui:
- imposent l'association du Parlement européen aux dispositions se référant à l'obligation de la Commission de consulter le Comité scientifique de l'alimentation humaine;
- privent la Commission de la possibilité de prendre des décisions, suite à des mesures de sauvegarde prises par les Etats membres;
- imposent l'inclusion dans la législation des méthodes d'analyse spécifiques pour la détection des aliments ionisés;
- visent à raccourcir de moitié la période nécessaire pour l'interdiction des produits traités, non conformes à la directive.
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