Service volontaire européen pour les jeunes: programme d'action communautaire 1998-2002
1996/0318(COD)
Dans son avis portant modification de la proposition relative au Service volontaire européen, la Commission ne reprend que 2 amendements approuvés par le Parlement européen en deuxième lecture. Seuls sont incorporés les amendements relatifs :
-à la levée des obstacles à la mobilité des jeunes volontaires, moyennant une formulation allégée et insistant sur l'accès des jeunes aux infrastructures nationales dans le cadre du Service,
-à la composition du comité, moyennant des modifications rédactionnelles.
En revanche, la Commission n'a pas repris certains amendements considérés comme fondamentaux par le Parlement. Il s'agit des amendements portant sur :
-la compatibilité du Service européen avec les services civils nationaux existants, vu que cela relève de la compétence exclusive des Etats membres,
-l'enveloppe financière attribuée au Service (80 Mécus pour le Parlement contre 35 Mécus pour le Conseil). La Commission s'en tient à sa proposition initiale de 60 Mécus,
-l'information et la sensibilisation des volontaires sur leurs droits et obligations,
-le statut des jeunes volontaires,
-le droit de regard du Parlement au sein du comité.�