Azerbaïdjan: aide financière exceptionnelle de la Communauté

OBJECTIF : octroyer une aide financière exceptionnelle à l'Azerbaïdjan d'un montant de 30 millions d'Ecus sous la forme d'un don. CONTENU : la présente proposition vise à octroyer un don exceptionnel à l'Azerbaïdjan d'un montant de 30 millions d'Ecus en vue d'atténuer le coût social des mesures d'austérité dont s'accompagne la mise en oeuvre des programmes d'ajustement soutenus par le FMI. Cette aide contribuera à aider ce pays à mobiliser les ressources budgétaires suffisantes en faveur de projets dans les secteurs sociaux et à faire face au problème des réfugiés. Cette subvention sera financée sur le budget général des Communautés et sera gérée par la Commission, en consultation avec le comité monétaire et en compatibilité avec tout accord conclu entre le Fonds Monétaire International (FMI) et l'Azerbaïdjan. La Commission négociera avec les autorités azerbaïdjanaises, après consultation du comité monétaire, les conditions dont seront assorties ce don et vérifiera périodiquement que les politiques menées dans ce pays sont conformes aux objectifs et conditions de l'aide. L'aide sera mise à la disposition de ce pays en 3 tranches annuelles successives de 1998 à 2000. La Commission adressera au moins une fois par an au Parlement européen et au Conseil un rapport comportant une évaluation de la mise en oeuvre de cette proposition.�