Budget général CE: 8ème révision Règlement financier 1977, prise en compte de la 3ème phase de l'UEM (euro, pacte)

OBJECTIF: modification ponctuelle du Règlement financier dans l'attente de sa refonte globale. CONTENU: la présente proposition vise une modification limitée du Règlement financier afin de tenir compte: - de l'entrée en vigueur de la 3ème phase de l'Union économique et monétaire qui implique l'introduction de l'euro en substitution aussi bien de l'écu que des monnaies nationales des Etats membres y participant; - du Traité d'Amsterdam qui a supprimé le protocole no 16 du Traité de Maastricht relatif au Comité économique et social et au Comité des régions, qui prévoit une structure organisationnelle commune à ces deux organes. �