Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, Programme auto-oil (modif. directive 70/220/CEE)

Sur les 67 amendements proposés par le Parlement européen, la Commission en retient 4 en totalité et 6 en partie. Il s'agit notamment des amendements concernant: - des mesures favorisant l'utilisation de technologies alternatives, le renouvellement accéléré du parc automobile et le rééquipement des véhicules anciens; - l'étude APHEA des effets de la pollution sur la santé; - les exigences en matière de systèmes OBD; - l'extension de l'essai du type II aux voitures à moteur à essence d'une masse inférieure à 3,5 tonnes; - les exigences en matière de contrôle de conformité des véhicules en service; - la mesure des émissions par évaporation. En revanche, la Commission n'a pas retenu les amendements portant sur les aspects suivants: - le remplacement des "valeurs limites indicatives" proposées par la Commission pour l'an 2005 par des valeurs plus strictes et dont le respect serait obligatoire; - un resserrement des valeurs limites applicables à partir de l'an 2000 aux émissions à l'échappement, un resserrement des seuils OBD, un relèvement des exigences de durabilité de 80.000 km à 160.000 km, l'application anticipée (en 2000 au lieu de 2002), des exigences en matière d'émissions à basse température et l'application anticipée (en 2000 au lieu de 2005), des exigences en matière de systèmes OBD pour les véhicules à moteur Diesel; - une modification de la méthode d'introduction du contrôle de conformité de la production de véhicules en service et d'introduction des exigences en matière de systèmes OBD; - une extension des essais à basse température aux véhicules utilitaires légers; - une libéralisation du cadre pour les incitations fiscales fondées sur les émissions accordées par les Etats membres pour promouvoir l'introduction anticipée de véhicules moins polluants. �