Véhicules à moteur et remorques: signe distinctif de l'État membre d'immatriculation

La proposition modifiée reprend les amendements qui visent notamment à: - étendre l'application du règlement aux remorques; - prévoir que les Etats membres reconnaissent le signe distinctif d'immatriculation arboré sur l'extrémité gauche de la plaque minéralogique, conformément aux prescriptions de l'annexe du règlement comme étant équivalent à tout autre signe distinctif qu'ils reconnaissent aux fins d'identifier l'Etat d'immatriculation du véhicule. Ont en revanche été rejetés, les amendements visant à: - introduire, dans la définition du signe, une référence à l'endroit où le signe doit être apposé, à savoir l'extrémité gauche de la plaque; - insérer une nouvelle annexe afin que les Etats membres soient obligés de reconnaître également un autre signe distinctif (elliptique). �