Santé publique: programme d'action communautaire 1999-2003 sur les maladies liées à la pollution

Dans sa proposition modifiée portant sur le programme d'action relatif aux maladies liées à la pollution, la Commission reprend 4 des 12 amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture. Il s'agit des amendements portant sur : -la définition des maladies liées à la pollution, -une amélioration de la connaissance des effets à long terme de certains polluants, -l'incidence que peuvent avoir le mode de vie et le comportement sur les risques en matière de maladies liées à la pollution, -la mise en oeuvre d'actions permettant d'améliorer la connaissance des groupes spécifiques en matière d'impact des différentes politiques sur la pollution et la santé. Les amendements qui n'ont pas été repris portent en particulier sur les dispositions budgétaires proposées par le Parlement européen (augmentation de la dotation budgétaire) et sur l'extension du champ d'action du programme. Les autres amendements non repris portent sur le renvoi au Traité d'Amsterdam, lequel n'est pas encore ratifié.�