Programmes culturels: participation de la République Tchèque à Raphaël

OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture du programme communautaire RAPHAEL à la République Tchèque pour les années 1998 à 2000. CONTENU : la présente proposition de décision du Conseil d'association CE-Tchèquie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays au programme communautaire dans le domaine du patrimoine culturel, RAPHAEL. En particulier, la République tchèque : -participera à toutes les actions relevant de ce programme au même titre que les Etats membres et conformément aux objectifs, critères et procédures définis dans le programme; -appliquera les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux Etats membres; -prévoira un nombre minimum de partenaires des Etats membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés; -versera une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation au programme. Cette contribution couvrira à la fois les aides financières accordées aux participants tchèques dans le cadre de leur participation au programme RAPHAEL et les coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion des programmes par la Commission. La contribution financière courvira la participation de ce pays pour les années budgétaires 1998, 1999 et 2000. Elle sera toutefois versée annuellement. La Communauté participera pour partie à la prise en charge de cette contribution en prélevant les montants nécessaires sur la dotation financière annuelle PHARE/République Tchèque. La contribution PHARE ne prendra toutefois pas en charge l'équivalent des montants administratifs imputables à la gestion du programme par la Commission qui restent à l'entière charge du budget national tchèque. Au total, cette contribution financière se montera à 499.323 écus pour les 3 années considérées (dont 240.000 écus au titre de PHARE). La République tchèque sera associée au suivi de sa participation au programme culturel RAPHAEL afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion (notamment, en participant aux réunions de coordination préalables aux réunions ordinaires du comité de gestion du programme et en étant informée des résultats de ces réunions). La participation de la République tchèque est valable pour toute la durée du programme (soit jusqu'au 31.12.2000).�