Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes: coopération avec le Conseil de l'Europe, accord CE

1998/0143(CNS)
OBJECTIF : instaurer une coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Observatoire européen contre le racisme. CONTENU : conformément au règlement 1035/97/CE du Conseil portant création de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (CNS96298) qui prévoit à son article 7 la coordination des activités de l'Observatoire avec celles du Conseil de l'Europe, la Commission propose la conclusion d'un accord visant à instaurer une étroite coopération entre ces 2 organismes. Cet accord comporte 3 volets : -volet échange d'information et de données : établissement de contacts sur une base régulière entre l'Observatoire européen et le Secrétariat général du Conseil de l'Europe et plus particulièrement avec le Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (l'ECRI) (échange de données, diffusion à trabers leurs réseaux respectifs de leurs travaux, etc.) ; -volet coopération : coordination des activités de l'Observatoire et de l'ECRI, notamment en ce qui concerne le programme de travail de l'Obsrvatoire afin d'assurer la complémentarité des programmes respectifs des 2 organismes et à éviter les doubles emplois, prévision d'activités conjointes et/ou complémentaires sur des sujets d'intérêt commun ; -volet nomination : désignation par le Conseil de l'Europe d'une personnalité émanant de l'ECRI comme membre du conseil d'administration de l'Observatoire.�