Statistiques des échanges de biens entre États membres: nomenclature, SLIM et Intrastat (modif. règl. 3330/91/CEE)
1997/0162(COD)
La proposition modifiée accepte l'avis du Parlement selon lequel les avantages de la simplification d'une nomenclature INTRASTAT spécifique, notamment une réduction substantielle du nombre des sous-positions, pourraient être contrebalancés, dans l'actuel système de collecte, par des coûts supplémentaires dus au maintien de deux nomenclatures pour les échanges intra et extracommunautaires.
Les amendemnts retenus:
- insistent sur le principe d'une nomenclature unique - lanomenclature combinée (NC) - pour les statistiques des échanges intra et extracommunautaires, et font référence à la seconde phase de l'initiative SLIM dans le cadre de laquelle la NC fait l'objet de simplifications;
- soulignent que les simplifications devraient être conçues, en particulier pour les PME, grâce à l'introduction de seuils ou d'autres mesures, par exemple des outils facilitant le classement des marchandises, afin de simplifier la déclaration du code produit.
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