Les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 1998

1998/2108(COS)
OBJECTIF : présentation des Grandes orientations de politiques économiques des Etats membres et de la Communauté pour l'année 1998 fixant deux objectifs majeurs : un niveau élevé d'emploi et la réussite de l'euro. CONTENU : Dans ces premières Grandes orientations de politiques économiques de l'Union faisant suite à la création de la monnaie unique, la Commission s'est attachée à définir deux priorités essentielles pour 1998 : assurer un niveau élevé d'emploi et réussir l'UEM, raisons pour lesquelles elle insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre des politiques monétaires stables, d'assainir durablement les finances publiques et de veiller à une évolution appropriée des salaires, grâce à un renforcement du dialogue social. La Commission souligne également la nécessité d'assurer une coordination plus efficace et opérationnelle des politiques économiques des pays de la zone euro et de consolider la "culture de la stabilité" en Europe. En conséquence et, ce, pour la première fois, elle prévoit des recommandations spécifiques par Etat membre afin de mieux coordonner les politiques des pays participant à l'euro et de mieux préparer ceux qui n'y participent pas d'emblée. Eu égard aux 2 objectifs majeurs de relèvement du niveau d'emploi et de réussite de l'euro, les Grandes orientations de politiques économiques 1998 reposent sur les trois éléments suivants : 1) une politique monétaire orientée vers la stabilité : les politiques des Etats membres participant à l'euro doivent être compatibles avec l'objectif de stabilité des prix et éviter le développement de différentiels d'inflation. Dans la zone euro, où l'inflation se situe en-dessous de 2%, les politiques doivent en outre maintenir une convergence des prix pour éviter des problèmes de compétitivité. Pour les autres pays, et notamment pour la Grèce, ces politiques de stabilité doivent être renforcées ; 2) des efforts soutenus vers l'assainissement des finances publiques : la plupart des Etats membres doivent mener à terme la consolidation des mesures de convergence prévues (c'est sur ce plan que la Commission adresse des recommandations spécifiques à chaque Etat membre, qu'il fasse ou non partie de l'UEM). En matière de déficit public, la Commission estime que le déficit moyen de l'Union devrait se situer en-dessous de 2% du PIB dès 1998, la poursuite des politiques actuelles et des recommandations par Etat membre pouvant même déboucher sur une réduction additionnelle en 1999 (déficit moyen prévisible de moins de 1,5%) ; 3) un comportement responsable des partenaires sociaux face à l'évolution des salaires afin d'assurer un "policy mix" orienté vers la croissance et la stabilité : cette politique devrait à la fois permettre de maintenir une inflation basse garantissant aux salariés leur pouvoir d'achat mais aussi favoriser un partage plus équitable des fruits de la croissance. En ce qui concerne les politiques structurelles en faveur de la croissance et de l'emploi, la Commission préconise deux objectifs majeurs : 1) moderniser les marchés des produits et des services: l'arrivée de l'euro rend plus urgente encore l'élimination des déficiences structurelles, ce qui implique que les Etats membres doivent introduire de manière plus résolue la souplesse dans leurs économies. A cet égard, les réformes préconisées portent sur : -le perfectionnement du Marché unique (passant par la réduction du pourcentage de non-transposition des directives), -le renforcement de la concurrence (en particulier dans les Etats où les aides d'Etat exprimées en pourcentage du PIB sont supérieures à la moyenne communautaire et ou les aides ad hoc au sauvetage et à la restructuration sont relativement importantes), -la réforme du cadre règlementaire lequel peut constituer un frein à la productivité et à la compétitivité européenne, -l'amélioration du fonctionnement des marchés financiers (suppression des obstacles juridiques et financiers existant encore à l'intégration des marchés à l'échelle européenne, meilleur accès aux marchés) ; 2) améliorer le fonctionnement du marché du travail : l'accent devrait être mis sur une stratégie privilègiant l'offre avec une main-d'oeuvre suffisamment formée et qualifiée. Il faut également une meilleure incitation à la recherche et à la création d'emplois grâce, entre autre, à une modification des systèmes d'imposition et d'indemnisation. A cet égard, l'allègement de la fiscalité, en particulier celle du travail, est une voie à explorer dans certains pays où le niveau de charges sociales et fiscales pesant sur le travail est supérieur à la moyenne communautaire (Belgique, France, Autriche, Suède, ...). L'aménagement des systèmes de protection sociale doit également être envisagé pour favoriser l'acceptation d'un emploi et mettre un frein aux systèmes passifs de garantie de revenu qui découragent la recherche d'un emploi. Enfin, en ce qui concerne l'aménagement du temps de travail, la Commission estime qu'une réduction obligatoire et généralisée du temps de travail pourrait avoir des conséquences défavorables et devrait dès lors être évitée. L'emploi pourrait, en revanche, être favorisé par des mesures spécifiques de réduction du temps de travail négociées entre partenaires sociaux.�