Programme communautaire Jeunesse pour l'Europe: participation de la Bulgarie

OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture du programme communautaire dans le domaine de la jeunesse à la Bulgarie (Jeunesse pour l'Europe) pour les années 1998 et 1999. CONTENU : le présent projet de décision du Conseil d'association CE-Bulgarie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays au programme communautaire dans le domaine de la jeunesse. En particulier, la Bulgarie : -participera à toutes les actions relevant de ce programme au même titre que les Etats membres et conformément aux objectifs, critères et procédures établis par ce programme; -appliquera les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux Etats membres; -prévoira un nombre minimum de partenaires des Etats membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés; -mettra en place une structure nationale nécessaire à la mise en oeuvre de sa participation au programme; -versera une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation au programme. Cette contribution couvrira à la fois les subventions et autres aides financières accordées aux participants bulgares dans le cadre de leur participation au programme Jeunesse pour l'Europe, les coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion du programme par la Commission ainsi qu'un soutien financier au fonctionnement de l'agence nationale de gestion du programme. Cette contribution sera versée annuellement. La Communauté participera pour partie à la prise en charge de cette contribution en prélevant les montants nécessaires sur la dotation financière annuelle PHARE/Bulgarie. La contribution PHARE ne prendra toutefois pas en charge l'équivalent des montants administratifs imputables à la gestion du programme par la Commission qui restent à l'entière charge du budget national bulgare. Au total, cette contribution financière se montera à 658.000 écus pour les 2 années considérées (dont 501.900 écus au titre de PHARE). La Bulgarie sera associée au suivi de sa participation au programme afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion (notamment, en participant aux réunions de coordination préalables aux réunions du comité de gestion du programme et en étant informée des résultats de ces réunions). La participation de la Bulgarie est valable pour la période 1998-1999.�