Organismes communautaires décentralisés: Agence pour la sécurité et la santé au travail

Dans sa proposition modifiée, la Commission s'est ralliée aux amendements du Parlement européen en ce qui concerne l'association du Parlement à la procédure de décharge. En revanche, la Commission n'a pas repris les amendements relatifs aux ressources propres de cet organisme ainsi qu'à ses éventuels excédents à reverser au budget des Communautés.�