Donneurs de sang et de plasma : admissibilité et dépistage. Recommandation
1997/0315(CNS)
Dans sa proposition modifiée, la Commission a adopté 16 des 29 amendements approuvés par le Parlement européen et en a rejeté 11. Parmi les amendements majeurs repris dans la proposition modifiée, on citera tout particulièrement :
-la prise en considération de la maladie de Creutzfeldt-Jakob dans le cadre de la recommandation,
-la mise en place de mesures nationales visant la collecte, l'analyse, la publication et la mise à jour de données épidémiologiques sur base de définitions communes et de critères comparables dans l'ensemble de la Communauté, y compris en ce qui concerne les marqueurs viraux,
-l'assurance que les critères d'exclusion des donneurs de sang s'appuient sur des preuves scientifiques solides (en l'absence de telles preuves, la prudence devrait prévaloir),
-l'identification des candidats au don et la vérification des données via un système de codage unique des candidats,
-l'application des mêmes types de tests de dépistage tant pour les dons de sang que pour les dons de plasma.
En ce qui concerne le questionnaire, la Commission a retenu les amendements du Parlement européen relatifs à :
-la suppression dans le questionnaire d'une question relative au conjoint séropositif et à l'activité sexuelle du candidat dans des pays autres que ceux d'Afrique,
-l'ajout de questions relatives au comportement sexuel du candidat en dehors de la Communauté (avec la possibilité de préciser où) et des précisions sur ses voyages en dehors de la Communauté,
-l'ajout de questions relatives au comportement sexuel du candidat l'exposant à un risque de transmission de maladies infectieuses.�