Normalisation européenne: efficacité et légitimité dans le cadre de la nouvelle approche

OBJECTIF: le présent rapport de la Commission répond à une demande du Conseil d'établir une enquête sur l'efficacité du travail de normalisation sur le plan européen. CONTENU: le rapport a été préparé en collaboration étroite avec les Etats membres, les organismes de normalisation européens (ONE) et nationaux ainsi que les comités compétents sur le plan communautaire. Il décrit la relation entre la nouvelle approche et la normalisation et insiste sur la nécessaire légitimité en matière de normalisation. Il indique ensuite comment évaluer l'efficacité de la normalisation et formule plusieurs propositions en vue de l'améliorer. Ses principales conclusions sont les suivantes: - les concepts de base de la nouvelle approche et de la normalisation européenne ont démontré leur validité dans l'élaboration du marché unique, - la gestion du processus de normalisation et la transparence peuvent être améliorées, cette tâche incombant en particulier aux ONE, - la normalisation en tant que système non contraignant a ses limites, et les pouvoirs publics ont la responsabilité de mettre en place des incitations et un cadre permettant une élaboration efficace des normes. En ce qui concerne notamment l'amélioration de la transparence, la Commission invite les organismes de normalisation à rendre accessibles sur Internet les rapports sur l'état d'avancement de la normalisation dans les secteurs régis par la nouvelle approche. Plusieurs aspects, tels que l'analyse de l'impact des normes sur le marché, le fonctionnement des comités sectoriels, la visibilité de la normalisation européenne et son financement demandent un suivi continu qui suppose la coopération des organismes de normalisation, des autorités nationales et de la Commission. �