Élargissement 2004: stratégies d'adhésion pour l'environnement avec les pays candidats PECO

OBJECTIF : dans le cadre de l'AGENDA 2000, proposer une stratégie spéciale en vue de l'adoption et de la mise en oeuvre de l'acquis environnemental communautaire par les pays candidats. CONTENU : Selon la communication de la Commission, il apparaît de plus en plus clairement que les besoins des pays candidats dans le domaine environnemental sont colossaux. Une évaluation indépendante demandée par la Commission à cet égard constate que les coûts d'investissement totaux de l'assimilation de l'acquis environnemental pourraient atteindre quelques 120 milliards d'euros pour les 10 pays d'Europe centrale et orientale. La majeure partie de ces investissements serait absorbée par la réduction de la pollution atmosphérique, la gestion de l'eau et des eaux résiduaires, la gestion et l'élimination des déchets municipaux et dangereux. Dans ce contexte, les fonds communautaires disponibles et à venir seront, de très loin, insuffisants pour assainir et combler l'écart environnemental des PECO. Insistant lourdement sur la faiblesse des investissements disponibles et les efforts à mener par les pays candidats pour combler les lacunes législative, administrative et financière dans ce domaine, la communication définit un cadre général et des priorités d'actions à mettre en oeuvre pour utiliser au mieux les fonds disponibles. Selon ce document, l'aide communautaire (essentiellement PHARE et le futur Fonds ISPA d'aide structurelle de préadhésion) devra se concentrer sur les éléments suivants : -mise en conformité avec l'acquis environnemental de l'Union en vue de moderniser l'industrie et la production d'énergie et rendre les services et infrastructures environnementaux urbains plus performants et rentables : il s'agira de modifier la législation en oeuvre dans les PECO dans des domaines tels que la protection des eaux, la qualité de l'air, la gestion des déchets, la protection de la nature, la lutte contre la pollution industrielle, les risques des expositions aux produits chimiques et la protection contre les risques industriels majeurs ; -mise en oeuvre de mesures préventives, par l'intégration de considérations de développement écologique et durable dans les politiques sectorielles (transport, énergie, agriculture). Dans ce contexte, il s'agira essentiellement de revoir les procédures de base de l'administration environnementale des pays concernés (évaluation rationnelle de l'impact environnemental des projets publics et privés, transparence et accès aux informations à caractère environnemental,...). Reste un dossier politique essentiel : la sûreté nucléaire dont les enjeux dépassent de loin le simple rapprochement législatif dans le domaine de l'environnement. L'assistance financière communautaire, bien que restreinte, devrait servir de catalyseur et permettre la mobilisation d'autres ressources. Il est notamment envisagé de coordonner l'aide communautaire avec l'aide extérieure afin qu'elle ait un effet optimal. La coopération avec les institutions internationales seraient renforcées (BERD et Banque mondiale). Il est également prévu d'intégrer progressivement ces pays au programme LIFE de l'Union et aux activités de l'Agence européenne pour l'Environnement. Des actions sont également prévues en matière scientifique et technique (Vème programme-cadre de RDT) ainsi qu'en vue de renforcer la coopération régionale dans les dossiers écologiques importants.�