Radiocommunications: attribution des radiofréquences, Conférence mondiale CMR-99

Les participants à la dernière Conférence mondiale des radiocommunications de 1997 (CMR-97) ont adopté une résolution concernant l'ordre du jour de la conférence suivante, prévue pour 1999 (CMR-99). Cet ordre du jour compte plus de 40 questions distinctes, telles que les communications mobiles terrestres, les services de radionavigation par satellite, les services mobiles aéronautiques et maritimes, les services mobiles et fixes par satellite, la radiodiffusion et l'observation de la terre. La présente communication fait suite aux conclusions du Conseil de septembre 1997 dans lesquelles le Conseil invite la Commission à veiller à ce que les intérêts de la Communauté soient pris en compte lors de l'élaboration des positions européennes, à organiser des consultations avec les parties intéressées en vue de répertorier les fréquences nécessaires pour mettre en oeuvre des politiques communautaires données et répondre à certains besoins de l'industrie, et à participer à des contacts bilatéraux avec les régions et pays tiers afin d'évaluer les positions de chacun avant la conférence. L'objectif global de la présente communication et de l'action de la Communauté eu égard aux CMR en général et à la CMR-99 en particulier consiste à garantir que les décisions de la CMR soient conformes aux politiques communautaires connexes, que les positions définies en vue des CMR tiennent équitablement compte des intérêts commerciaux et généraux, et que ces positions soient approuvées par les instances politiques.�