ALTENER II: programme pluriannuel pour la promotion des énergies renouvelables

Dans sa proposition réexaminée faisant suite à la deuxième lecture du Parlement européen, la Commission a repris la quasi totalité des amendements adoptés le 30.04.1998 par le Parlement, en tout ou partie, sauf ceux concernant l'inclusion des coûts indirects dans le calcul des tarifs, le niveau de financement d'ALTENER II et un amendement d'ordre comitologique.�