RDT 5ème programme-cadre 1998-2002: actions directes du Centre Commun de recherche CCR pour CEEA. Programme spécifique
1998/0188(CNS)
OBJECTIF: arrêter un programme spécifique Euratom de recherche et d'enseignement (1998-2002), à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (CCR).
CONTENU: en vue de la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et d'enseignement, la Commission propose d'arrêter un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions du CCR pour la période 1998-2002.
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 326 millions d'écus (82,3 millions d'écus pour la période 1998-1999; 243,7 millions d'écus pour la période 2000-2002).
Le programme proposé est articulé autour de quatre domaines:
a) fusion thermonucléaire contrôlée: les activités du CCR concernent notamment la recherche et les essais de matériaux, en particulier les matériaux résistants à l'activation, l'interaction de l'hydrogène et de ses isotopes avec les matériaux et les composants, et la participation à des études d'impact en matière de sûreté de l'environnement;
b) sûreté de la fission nucléaire:
- vieillissement des matériaux et des composants;
- sécurité du cycle du combustible;
- étude des combustibles irradiés destinés à une évacuation directe;
- étude des accidents graves;
c) contrôle des matériaux fissibles et protection nucléaire:
- développement et amélioration des techniques de mesure, de suivi et d'analyse, notamment en matière d'automatisation;
- développement de technologies de l'information spécialisées pour l'analyse et la détection d'anomalies entre les déclarations et les vérifications;
- évaluation en rapport avec les contrôles exercés sur les matières fissiles;
- développement de techniques adaptées à la lutte contre le trafic illicite et les atteintes à l'environnement par des matières radioactives;
- formation d'inspecteurs et d'opérateurs.
d) déclassement des installations nucléaires, gestion des déchets: le CCR reprendra et intensifiera ses travaux concernant le déclassement et le démantèlement des installations utilisées pour des activitésnucléaires, désaffectées et devenues vétustes (traitement et gestion, y compris élimination des déchets).
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