RDT 5ème programme-cadre 1998-2002: actions directes du Centre Commun de recherche CCR pour CEEA. Programme spécifique

1998/0188(CNS)
OBJECTIF: arrêter un programme spécifique Euratom de recherche et d'enseignement (1998-2002), à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (CCR). CONTENU: en vue de la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et d'enseignement, la Commission propose d'arrêter un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions du CCR pour la période 1998-2002. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 326 millions d'écus (82,3 millions d'écus pour la période 1998-1999; 243,7 millions d'écus pour la période 2000-2002). Le programme proposé est articulé autour de quatre domaines: a) fusion thermonucléaire contrôlée: les activités du CCR concernent notamment la recherche et les essais de matériaux, en particulier les matériaux résistants à l'activation, l'interaction de l'hydrogène et de ses isotopes avec les matériaux et les composants, et la participation à des études d'impact en matière de sûreté de l'environnement; b) sûreté de la fission nucléaire: - vieillissement des matériaux et des composants; - sécurité du cycle du combustible; - étude des combustibles irradiés destinés à une évacuation directe; - étude des accidents graves; c) contrôle des matériaux fissibles et protection nucléaire: - développement et amélioration des techniques de mesure, de suivi et d'analyse, notamment en matière d'automatisation; - développement de technologies de l'information spécialisées pour l'analyse et la détection d'anomalies entre les déclarations et les vérifications; - évaluation en rapport avec les contrôles exercés sur les matières fissiles; - développement de techniques adaptées à la lutte contre le trafic illicite et les atteintes à l'environnement par des matières radioactives; - formation d'inspecteurs et d'opérateurs. d) déclassement des installations nucléaires, gestion des déchets: le CCR reprendra et intensifiera ses travaux concernant le déclassement et le démantèlement des installations utilisées pour des activitésnucléaires, désaffectées et devenues vétustes (traitement et gestion, y compris élimination des déchets). �