Ports maritimes CE: navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (modif. directive 93/75/CEE)

Dans sa proposition réexaminée faisant suite à la deuxième lecture du Parlement européen, la Commission a repris 2 des 4 amendements adoptés par le PE. Il s'agit de l'amendement concernant la nouvelle version du recueil INF (recueil de l'Organisation maritime internationale et portant sur les règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets fortement radioactifs en fûts à bord des navires), tel qu'entré en vigueur le 01.01.1998 et non le 01.01.1996, comme indiqué dans la position commune. Elle accepte également un amendement d'ordre général garantissant que le niveau des normes en matière de sécurité et d'environnement définies dans la directive sera maintenu même en cas de modification des textes, conventions et codes au niveau international. Les autres amendements étaient soit redondants (obligation de notification pour les navires en transit dans les eaux territoriales des Etats membres), soit inappropriés.�