Dialogue social au niveau communautaire

OBJECTIF: proposer un nouveau dialogue social au niveau européen en vue d'accroître sa capacité d'adaptation et établir un lien plus étroit entre les travaux des partenaires sociaux et l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de l'Union. CONTENU : A la suite du document de consultation de 1996 destiné à recueillir les vues les plus larges des parties concernées en vue de favoriser et de renforcer le dialogue social (COS0468 - COM(98) 259), la Commission s'est lancée dans une réflexion sur l'avenir du dialogue social européen. Tirant les conclusions de cet exercice de consultation et des évolutions récentes dans ce domaine, elle définit de nouvelles lignes d'actions et des initiatives à mettre en oeuvre en vue d'adapter et de promouvoir le dialogue social. A cet égard, la Commission s'est fixée 3 objectifs majeurs : -un dialogue social plus ouvert, -un dialogue plus efficace avec les institutions européennes et les partenaires sociaux, -le développement d'un réel espace contractuel au niveau européen. Pour réaliser ces objectifs, la Commission propose d'agir dans 4 directions principales : 1) information : il s'agira de mettre en place des mécanismes plus efficaces d'échange d'informations avec tous les partenaires sociaux et d'encourager les partenaires sociaux européens à donner les prolongements adéquats aux résultats du dialogue social ; 2) consultation : la Commission remplacera les structures existantes au niveau sectoriel par de nouvelles enceintes plus flexibles. Au niveau interprofessionnel, les comités consultatifs seront rationalisés et la Commission veillera à ce que tous les partenaires sociaux soient efficacement consultés sur les orientations politiques actuelles ; 3) partenariat pour l'emploi : la Commission proposera une réforme du comité permanent de l'emploi en vue d'intensifier les échanges entre la Commission, le Conseil et les partenaires sociaux sur la base de la résolution du Conseil sur les lignes directrices pour l'emploi en 1998 ; 4) négociation : la Commission continuera à favoriser le développement des relations contractuelles, tant au niveau interprofessionnel que sectoriel. Sur ce dernier point, la Commission précise qu'après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, les propositions législatives relatives à la politique sociale s'adresseront à l'ensemble des Etats membres et feront l'objet de la procédure de consultation en 2 étapes prévues par le Traité. La Commission pourra suspendre la procédure législative si les partenaires sociaux font part de leur volonté d'entamer des négociations sur la question. Ce qui signifie que les partenaires sociaux auront davantage de possibilités et de responsabilités dans l'élaboration de la politique sociale européenne. Elle précise également qu'avec la nouvelle stratégie pour l'emploi, les partenaires sociaux ont un rôle moteur à jouer dans la nécessaire modernisation du marché du travail. Des initiatives seront donc nécessaires pour renforcer le dialogue au plan interprofessionnel (notamment, avec le secteur des PME) et sectoriel.�