Éducation, formation: programme d'action communautaire Socrates, 2ème phase 2000-2004
1998/0195(COD)
OBJECTIF : proposer la 2ème phase du programme communautaire en matière d'éducation SOCRATES pour la période 2000-2004.
CONTENU : la présente proposition vise à établir la deuxième phase du programme SOCRATES pour la période allant du 01.01.2000 au 31.12.2004. L'enveloppe financière globale proposée pour ce programme est 1,4 milliard d'euros pour cette période.
En appuyant et en complétant les actions des Etats membres dans ce domaine, SOCRATES II visera à promouvoir la qualité de l'éducation, en favorisant la coopération, en intensifiant la mobilité et en développant la dimension européenne dans tous les secteurs éducatifs. L'objectif est de contribuer à créer un "espace éducatif européen" favorisant l'éducation tout au long de la vie et permettant le plein exercice de la citoyenneté.
Parmi les innovations majeures de SOCRATES II, on citera en particulier l'attention accordée à l'apprentissage tout au long de la vie par le renforcement d'un axe "éducation des adultes" et le lancement de "pôles européens de connaissance" permettant, au plan local ou régional, de regrouper les acteurs et les bénéficiaires d'autres programmes communautaires dans le domaine de l'éducation, la formation professionnelle et de la jeunesse. La proposition s'attache également à mieux définir les acteurs et bénéficiaires du programme.
Sur le plan interne le programme a été rationnalisé en limitant le nombre des actions et en décentralisant au maximum la gestion des actions entreprises au niveau national.
Structure du programme : SOCRATES II poursuit 4 objectifs (au lieu de 9 dans SOCRATES I):
-renforcer la dimension européenne de l'éducation;
-promouvoir la coopération dans le domaine de l'éducation;
-contribuer à lever les obstacles à la coopération;
-encourager l'innovation.
Ces objectifs seraient mis en oeuvre au moyen des 8 actions les trois premières touchant aux 3 étapes fondamentales de l'éducation (école, université et autres cursus éducatifs), les 5 dernières concernant des politiques transversales de l'éducation (langues, multimédia, échanges d'informations et questions horizontales telles que l'innovation, la diffusion des résultats et des actions conjointes).
Actions proposées :
1) COMENIUS (enseignement scolaire) comprenant les "partenariats scolaires" ou encouragement à la constitution de partenariats entre établissements scolaires des Etats membres et des actions de développement professionnel du personnel éducatif scolaire ;
2) ERASMUS (enseignement supérieur) comprenant des actions traditionnelles de coopération universitaire et de mobilité ;
3) GRUNDTVIG (autres parcours éducatifs) favorisant la formation des jeunes ayant quitté le système scolaire et les personnes qui désirent reprendre des études après l'arrêt de leur formation;
4) LINGUA ou promotion de l'apprentissage des langues étrangères via des méthodes innovantes;
5) ATLAS ou actions visant à renforcer l'éducation à distance et la communication multimédia dans le contexte éducatif ;
6) Observation et innovation comprenant l'échange d'informations et d'expériences sur les systèmes éducatifs européens et l'innovation dans ces secteurs;
7) Actions conjointes : création de synergies avec les autres programmes communautaires touchant à la politique de laconnaissance via les "pôles européens de connaissance";
8) Mesures d'accompagnement (actions diverses de promotion ou de sensibilisation touchant à l'éducation telles que le concours "Europe à l'école" ou la diffusion des résultats des actions mises en oeuvre, ...).
Le programme devra être mis en oeuvre en cohérence avec d'autres initiatives ou programmes communautaires (LEONARDO II, JEUNESSE, programmes de recherche, programmes culturels, emploi, PME, etc...) et en accordant une attention particulière à l'égalité de chances hommes/femmes.
La gestion du programme est assurée par la Commission en étroite coopération avec les Etats membres. Les procédures de sélection ont été rationalisées (2 appels à propositions au lieu de 5) et la décentralisation de la gestion renforcée (les Etats membres sont tenus de mettre en place des structures intégrées de gestion qui assureront la mise en oeuvre opérationnelle des actions). Sur le plan comitologique, la Commission sera assistée par un comité de représentants des Etats membres dont les compétences seront exercées diversement selon les matières.
Le programme sera étendu, selon des modalités financières à définir, aux candidats de l'Est à l'adhésion, à Chypre, à Malte et à la Turquie ainsi qu'aux pays de l'EEE. La coopération sera également renforcée avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes (Conseil de l'Europe).
Sur le plan des évaluations et du suivi de SOCRATES II, la Commission prévoit de publier un premier bilan à mi-parcours du programme pour le 30.06.2003 au plus tard ainsi qu'un rapport final d'analyse pour le 31.12.2005. SOCRATES II fera l'objet d'évaluations régulières tout au long de sa mise en oeuvre en coopération avec les Etats membres.�