Formation en alternance, apprentissage: parcours européens et attestation EUROPASS-Formation

Dans sa proposition modifiée sur les Parcours européens de formation en alternance, la Commission a repris 26 des 29 amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture. Parmi les principaux amendements repris, on retiendra tout particulièrement ceux qui : -visent à mettre en évidence le rôle des PME et de l'artisanat dans le développement de l'alternance et de l'apprentissage en Europe (les spécificités de ces entreprises demandant des conditions spéciales) et qui insistent sur le rôle des partenaires sociaux et d'autres partenaires de l'apprentissage; -visent à garantir une bonne information et un accompagnement élargi sur les conditions dans lesquelles les Parcours se développent, notamment en ce qui concerne la santé, la sécurité sur le lieu de travail, les langues, etc.; -insistent sur le fait que les Parcours font partie intégrante de la période formation dans l'Etat d'origine et qu'ils ne peuvent être utilisés en lieu et place d'un emploi dans celui-ci; -soulignent le caractère volontaire de la mise en oeuvre des Parcours, dans le respect de la diversité des situations et des législations des Etats membres; -visent à ne pas limiter les Parcours à certaines catégories de personnes (âge, bénéficiaires d'une aide à la mobilité dans le cadre de programmes communautaires); -soulignent que les Parcours ne confèrent aucun droit ni obligation supplémentaire aux bénéficiaires; -insistent sur la coordination et la cohérence des actions engagées entre la Commission et les Etats membres. En revanche, la Commission n'a pu retenir 3 amendements adoptés par le Parlement européen portant sur : -la fixation d'une durée minimale de 3 mois pour les Parcours européens : la Commission estime que la diversité des systèmes existant dans les Etats membres empêche la fixation d'une durée minimale pour les Parcours et implique une trop grande rigidité, -la réalisation d'une étude quantitative annuelle sur les besoins professionnels en formation dans les Etats membres : la Commission estime que cet amendement met en cause le principe de subsidiarité, -le pourcentage de la contribution communautaire fixé par le Parlement à 50% minimum : cet amendement va à l'encontre de la mise en oeuvre de l'instrument proposé par la Commission.�