Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO₂ des véhicules particuliers neufs

OBJECTIF: établir un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs en vue de mesurer l'efficacité de la stratégie communautaire. CONTENU: la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 fixe comme objectif une valeur moyenne de 120g/km de CO2 pour tous les véhicules particuliers neufs vendus dans la Communauté. Cet objectif doit être atteint avant 2005 (2010 au plus tard). Il n'existe actuellement aucun dispositif permettant de surveiller avec précision les quantités moyennes de CO2 émises par les voitures particulières neuves au niveau communautaire. Les objectifs de la proposition de décision du Conseil sont donc: - d'évaluer l'efficacité de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 dues aux voitures; - de fournir des informations sur les changements dans la composition du parc de véhicules particuliers qui résultent de la mise en oeuvre de la stratégie, et qui peuvent avoir une incidence sur la poursuite d'autres objectifs communautaires concernant, par exemple, la qualité de l'air, l'ozone troposphérique, l'acidification à l'échelle régionale et la sécurité routière; - d'apprécier les effets de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 dues aux voitures sur le marché des voitures neuves. La décision proposée prévoit la création d'un programme de surveillance visant à recueillir, pour chaque véhicule particulier nouvellement immatriculé, des informations sur les émissions spécifiques de CO2, le constructeur, le type de carburant utilisé, la masse, la puissance du moteur et la cylindrée. Les Etats membres sont responsables de la collecte, du stockage et de la transmission des données pertinentes. La proposition prévoit seulement de les agréger au niveau communautaire.