Capitale européenne de la culture: initiative communautaire, période 2005 à 2019

Dans sa proposition modifiée, la Commission a repris 8 des 14 amendements approuvés par le Parlement en première lecture. Il s'agit essentiellement d'amendements portant sur l'organisation de l'initiative "Ville européenne de la culture" et sur la sélection des candidatures. La Commission retient en particulier les amendements portant sur : -les membres du jury appelés à désigner la Ville européenne : le jury se réunit chaque année ; il est composé de sept personnalités appartenant au secteur culturel et il y a incompatibilité entre cette qualité et l'exercice de tout mandat électif ; -la responsabilité du projet culturel : lorsqu'un projet associe plusieurs villes, c'est la Ville candidate qui demeure responsable du projet d'ensemble ; -les critères de sélection de la Ville : dans le cadre du projet proposé, soutien à la création culturelle, participation la plus large possible de toutes les couches de la population, prolongement de l'initiative au-delà de la manifestation annuelle, diffusion large des actions engagées, y compris via un service Internet approprié, actions favorisant la compréhension mutulle et valorisant le patrimoine historique de la Ville. En revanche, la Commission n'a pu retenir certains amendements considérés comme essentiels par le Parlement européen et portant sur les éléments suivants : -procédure de co-décision pour la désignation des Villes : la procédure de co-décision proposée par le Parlement européen est considérée par la Commission comme trop lourde et préjudiciable au bon fonctionnement du programme ; -participation de certains pays tiers européens : l'initiative doit être ouverte aux pays tiers de l'Est tel que prévu dans les accords d'association avec ces pays et non être réservée aux 15 Etats membres de l'Union comme le souhaite le Parlement ; -suppression du Mois culturel européen : contrairement au Parlement, la Commission ne se dit pas favorable au maintien de cette initiative en raison de sa durée limitée -et donc de son manque d'impact- et en raison de l'ouverture de l'initiative "Ville" aux pays tiers de l'EEE et aux PECO ; -dotation financière de l'initiative : contrairement à la proposition de dotation financière annuelle de 2 MECU proposée par le Parlement, la Commission s'en tient à sa proposition d'insérer le financement de cette intitiative dans le programme cadre "Culture" (COD98169).�