Transports routiers: appareils de contrôle, tachygraphe

La proposition réxaminée de la Commission intègre les amendements du Parlement européen visant à: - couvrir, outre les cartes de conducteur, l'ensemble des cartes à mémoire prévues à l'annexe IB; - permettre une homologation globale ou séparée des composants de l'appareil de contrôle; - clarifier ou renforcer certaines dispositions visant à garantir la sécurité opérationnelle du nouvel appareil de contrôle; - exiger, en ce qui concerne l'appareil de contrôle conforme à l'annexe IB, un enregistrement distinct des temps de travail et de disponibilité; - préciser le type de documents d'impression que le conducteur doit être en mesure de présenter dans certains cas. En revanche, la Commission ne retient pas l'amendement qui visait à introduire un nouveau considérant invitant la Commission et le Conseil à négocier sans délai avec les pays tiers de l'AETR pour qu'ils adoptent une réglementation identique.�