Programmes culturels: participation de la Lettonie au programme communautaire Raphaël
1998/0203(CNS)
OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture d'un programme culturel communautaire à la Lettonie (RAPHAEL) pour les années 1998 à 2000.
CONTENU : la présente proposition de décision du Conseil d'association CE-Lettonie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays au programme communautaire dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel (RAPHAEL).
En particulier, la Lettonie :
-participera à toutes les actions relevant de ce programme au même titre que les Etats membres et conformément aux objectifs, critères et procédures établis par ce programme;
-appliquera les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux Etats membres;
-prévoira un nombre minimum de partenaires des Etats membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés;
-versera une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation à RAPHAEL.
Cette contribution couvrira à la fois les aides financières accordées aux participants lettons dans le cadre de leur participation au programme et les coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion du programme par la Commission. Cette contribution est versée annuellement.
Dans le cadre de la participation de la Lettonie à RAPHAEL, aucun montant ne sera prélevé sur la dotation financière annuelle PHARE/Lettonie, ce pays entendant prendre en charge seul le paiement de sa contribution.
Celle-ci se montera à 43.683 écus pour les 3 années considérées.
La Lettonie sera associée au suivi de sa participation au programme RAPHAEL afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion (notamment, en participant aux réunions de coordination préalables aux réunions ordinaires du comité de gestion du programme et en étant informée des résultats de ces réunions).
La participation de la Lettonie est valable pour toute la durée des programmes (soit jusqu'au 31.12.2000).�