Pétrole brut, produits dérivés: information, consultation des coûts d'approvisionnement, des prix à la consommation

OBJECTIF: améliorer la procédure d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers. CONTENU: la proposition de la Commission européenne vise à abroger la directive 76/491/CEE et son remplacement par des dispositions législatives simplifiées. Il est proposé: - de maintenir un système simplifié d'informations sur le coût global de l'approvisionnement en pétrole brut et sur les prix des produits pétroliers à la consommation; - de doter d'une base légale le "bulletin pétrolier", publication hebdomadaire qui a permis d'améliorer la transparence des prix des produits pétroliers pratiqués sur les différents marchés de la Communauté.�