Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
1997/0105(SYN)
La proposition modifiée retient, en totalité ou en partie, 16 des 28 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Les principaux changements apportés à la proposition initiale visent notamment à:
- introduire une référence à la fixation, sur la base d'études coût/efficacité, de limites appropriées en ce qui concerne la teneur en soufre de combustibles autres que ceux couverts par la directive 93/12/CEE;
- introduire une référence aux émissions de soufre dues à la combustion de fiouls de soute dans le secteur de la navigation et à la poursuite d'actions communautaires visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre;
- introduire une référence explicite à des recherches plus approfondies sur les effets de l'acidification;
- introduire une référence à la vérification du respect des dispositions de la directive et à la présentation de rapports à ce sujet;
- définir les gazoles à usage maritime;
- préciser les combustibles auxquels les exigences de contrôle s'appliquent;
- donner des précisions sur la méthode d'essai pour l'échantillonnage et l'analyse;
- mentionner le Parlement européen en tant que destinataire des rapports à soumettre;
- prévoir l'engagement de la Commission de proposer (le cas échéant) d'ici la fin de l'an 2000 des mesures concernant les combustibles maritimes autres que les gazoles à usage maritime;
- subordonner l'utilisation de certains combustibles liquides à la condition que leur teneur en soufre ne dépasse pas les limites définies dans la directive;
- introduire une référence à l'utilisation d'instruments économiques pour faciliter la réalisation de l'objectif global de la directive;
- introduire une référence précise à la directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant (96/62/CEE).
En ce qui concerne plus particulièrement l'utilisation de fiouls de soute lourds par les navires, la Commission a l'intention de prendre des mesures en vue de garantir la présentation d'une position coordonnée de la Communauté et de ses Etats membres lors de la 43ème réunion du Comité pour la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale en juin 1999, de manière à assurer la désignation de la mer du Nord et de la Manche, ainsi que de toute autre mer européenne aussi vulnérable, comme zones sensibles à la pollution atmosphérique.�