Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Directive sur l'eau potable
1995/0010(SYN)
Dans sa proposition réexaminée faisant suite à la deuxième lecture du Parlement européen, la Commission a repris un nombre limité d'amendements. D'une manière générale, la Commission n'a pas repris ceux d'entre eux qu'elle considérait comme inapplicables ou qui auraient rendu la mise en oeuvre de la directive excessivement coûteuse. En revanche, elle a repris les amendements qui clarifiaient le texte, dissipaient les doutes ou amélioraient la transparence du texte. Il s'agit en particulier des amendements portant:
-sur la concentration dans l'eau de produits chimiques perturbant les fonctions endocrines des personnes,
-la prévision de mesures ultérieures à prendre relatives aux canalisations en plomb suite à la présentation d'un rapport des Etats membres sur ce sujet,
-la contamination de l'eau potable par des sous-produits de désinfection,
-la rédaction d'un rapport sur les zones à forte concentration de THM,
-l'ajout d'un paramètre de radioactivité à l'annexe (mais non quantifié).
L'ensemble des autres amendements (16 au total) n'ont pas été repris soit parce qu'ils manquaient de pertinence (en particulier : rejet des dérogations, abaissement du paramètre THM à 80μg/l, délai de 10 ans pour le respect de la valeur paramétrique applicable au plomb,...) ou étaient redondants avec le reste de la proposition.�