Réseau transeuropéen de transport: progrès et exécution des 14 projets d'Essen, décembre 1994. Rapport 1998

La Commission européenne a soumis son "rapport annuel 1997 sur les réseaux transeuropéens (RTE)" au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, conformément à l'art. 16 du règlement 2236/95/CE sur les aides financières en faveur des réseaux transeuropéens. Après avoir passé en revue les principaux développements concernant les RTE en 1997, le document de la Commission souligne que des progrès réguliers ont été réalisés sur de nombreux projets RTE dans les trois secteurs, en mettant l'accent sur les points suivants: a) Aspects juridiques: - modification de l'art. 129 C (1) et 129 D du traité d'Amsterdam; - adoption des orientations concernant les télécommunications; - mise à jour de la liste des projets RTE d'intérêt commun dans le domaine de l'énergie et de leurs spécifications; - proposition de la Commission concernant la prolongation du programme sur l'échange de données entre administrations (IDA); - proposition de la Commission concernant la modification des orientations relatives aux RTE dans le domaine des transports de manière à inclure les ports de mer, les ports intérieurs et les terminaux intermodaux. b) Financement: - publication de l'Agenda 2000 confirmant le caractère prioritaire du financement des RTE pour la prochaine période financière; - recommandations du groupe à haut niveau concernant les moyens de faciliter les partenariats public/privé dans le cadre de projets dans le domaine des transports; - communications de la Commission concernant la mise en oeuvre générale des recommandations à propos des aspects liés à la concurrence; - examen des opérations de la BEI en faveur des RTE; - recommandation selon laquelle chaque projet "prioritaire" de transport devrait suivre un calendrier et un plan financier approprié. c) Elargissement et relations extérieures: - Agenda 2000 a souligné le rôle important des RTE dans la création de nouveaux liens avec les pays candidats; - la 3ème conférence paneuropéenne consacrée aux transports (Helsinki) a permis d'ajouter un corridor supplémentaire, quatre zones de transport, ainsi que le renforcement de la multimodalité et l'importance des systèmes de transport intelligents; - publication de deux communications concernant le raccordement des réseaux de transport et d'énergie de l'Union avec ceux de ses voisins; - l'évaluation des besoins en infrastructures de transport (TINA) a atteint sa vitesse de croisière avec la mise en place du secrétariat technique à Vienne.�