Libre circulation des travailleurs: sécurité sociale, Comité consultatif

OBJECITF : instituer un comité consultatif sur la libre circulation et la sécurité sociale des travailleurs communautaires. CONTENU : afin de faciliter et de simplifier les structures existant actuellement en matière de consultation dans le domaine de la libre circulation, il est proposé de fusionner les 2 comités consultatifs actuels à savoir le comité consultatif sur la libre circulation des travailleurs et le comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Pour rappel, ces institutions sont des organes tripartites composés de resprésentants de la Commission, des États membres et des partenaires sociaux. La fusion des 2 comités répond à un double objectif : -rationnalisation des coûts de fonctionnement des 2 structures; -intégration des activités afin de centraliser la contribution des partenaires sociaux à l'approche globale de libre circulation prônée par le traité d'Amsterdam. Le nouveau comité consultatif, sans préjudice de la continuité avec les comités actuels, aura une nouvelle vocation politique allant au-delà des questions techniques de libre circulation. Il pourra servir d'enceinte de discussion pour les enjeux futurs de la mobilité européenne tournée vers l'emploi. Sur le plan interne, la structure et le fonctionnement du nouveau comité est semblable au modèle existant (composition tripartite, mêmes nombres de membres). Mais, des modifications ont été apportées à la durée du mandat des membres (4 ans au lieu de 2 ans actuellement) et aux règles de nomination. Des dispositions sont également prévues pour assurer une participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du comité. Sur le plan des tâches, outre la reprise intégrale des tâches actuelles assurées par les 2 comités (questions relatives à la mobilité, coordination des règles de sécurité sociale, problèmes spécifiques liés à l'exercice de certaines professions particulières comme les professions culturelles), le nouveau comité accordera une place prépondérante à l'emploi en soulignant la contribution de la mobilité aux politiques nationales de l'emploi. Enfin, il aurait également compétence pour discuter et analyser la situation des travailleurs ressortissants de pays tiers.�